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Niger : Avec une pression fiscale de 8,05 %, la CEA veut renforcer le contrôle des prix de transfert.

La Commission économique des Nations unies pour l’Afrique accompagne le Niger dans le renforcement de son administration fiscale. Avec des recettes fiscales représentant seulement 8,05 % du PIB, Niamey cherche à mieux sécuriser son assiette fiscale, notamment à travers un contrôle renforcé des prix de transfert appliqués par les entreprises liées.

Un déficit de recettes qui interpelle

Au Niger, la mobilisation des recettes intérieures reste un enjeu majeur pour le financement du développement et la soutenabilité des finances publiques. Selon le diagnostic réalisé par la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA), les recettes fiscales du pays représentent environ 8,05 % du produit intérieur brut.

Ce niveau se situe nettement en dessous du seuil de 15 % considéré par la CEA comme un minimum pour les pays en développement. Il est également inférieur à l’objectif régional de 20 % fixé au sein de l’UEMOA.

Le constat met en évidence une marge importante pour accroître les ressources mobilisées par l’État à partir de l’activité économique nationale. Mais il révèle également plusieurs faiblesses structurelles du système fiscal nigérien.

Le diagnostic de la CEA estime notamment que le secteur informel représente entre 55 % et 65 % du PIB. Les dépenses fiscales correspondent, elles, à environ 49,3 % des recettes fiscales, tandis que les arriérés fiscaux atteignent quelque 225 milliards de FCFA.

Autre difficulté : les montants identifiés à l’issue des contrôles fiscaux ne sont effectivement recouvrés qu’à hauteur de 19,1 %, selon la même évaluation.

Pourquoi les prix de transfert sont devenus une priorité

C’est dans ce contexte que la CEA accompagne actuellement la Direction générale des impôts (DGI) du Niger sur une question particulièrement technique : les prix de transfert.

Le terme désigne les prix appliqués lors de transactions entre entreprises appartenant au même groupe, par exemple lorsqu’une filiale située au Niger achète des services, des biens ou certains actifs auprès d’une autre société du même groupe implantée dans un autre pays.

Le sujet devient sensible lorsque ces prix ne correspondent pas aux conditions qui auraient prévalu entre entreprises indépendantes. Une entreprise pourrait alors, selon les cas, réduire artificiellement le bénéfice déclaré dans un pays où elle exerce son activité.

Le principe international de référence est celui de la pleine concurrence : les transactions entre entreprises liées doivent être appréciées comme si elles avaient été conclues entre entreprises indépendantes.

Pour une administration fiscale, l’enjeu consiste donc à déterminer si les opérations déclarées reflètent réellement les conditions économiques de la transaction.

Trente cadres de la DGI en formation

Pour renforcer cette capacité, la CEA organise du 14 au 25 septembre 2026 à Niamey une assistance technique destinée à la DGI.

Le programme réunit 30 cadres issus des structures centrales et régionales de l’administration fiscale. Il comprend deux modules de cinq jours consacrés notamment à l’analyse fonctionnelle, aux méthodes de détermination des prix de transfert, à l’analyse de comparabilité et à l’identification des risques fiscaux.

La formation ne se limite pas à des enseignements théoriques. La CEA prévoit également des études de cas, des exercices pratiques et l’utilisation d’outils adaptés au contexte nigérien.

L’objectif est de permettre aux agents fiscaux de mieux identifier les opérations présentant un risque et de disposer de méthodes plus solides pour examiner les transactions réalisées entre entreprises associées.

Les secteurs extractifs particulièrement concernés

L’enjeu prend une dimension particulière au Niger compte tenu de la structure de son économie et de l’importance des secteurs à forte intensité de capitaux.

Le programme de la CEA prévoit ainsi des travaux spécifiques sur les transactions complexes dans les télécommunications, le pétrole et les industries extractives. Les questions liées aux actifs incorporels, aux services intragroupe et aux revenus passifs figurent également parmi les sujets abordés.

Dans ces secteurs, les opérations entre sociétés d’un même groupe peuvent être nombreuses et techniquement complexes. Leur contrôle nécessite donc des compétences spécialisées, des données comparables et des outils d’analyse adaptés.

Pour Niamey, renforcer cette expertise constitue ainsi un moyen de mieux protéger la base imposable sans nécessairement augmenter les taux d’imposition.

Un chantier plus large de mobilisation des recettes

La question des prix de transfert ne représente toutefois qu’un volet du chantier fiscal engagé au Niger.

Le diagnostic réalisé par la CEA en 2025, à la demande et en collaboration avec le ministère nigérien de l’Économie et des Finances, a identifié plusieurs priorités : renforcement des capacités de l’administration fiscale, amélioration du contrôle fondé sur les risques, élargissement progressif de l’assiette fiscale et amélioration de la gouvernance fiscale dans les secteurs à fort potentiel.

Les autorités nigériennes ont ensuite sollicité une assistance technique de la CEA, dont le renforcement de l’administration des prix de transfert constitue l’une des premières étapes. Les priorités de réforme ont été validées en juin 2026.

L’objectif dépasse donc la seule récupération de recettes supplémentaires. Il s’agit de construire une administration fiscale capable d’identifier plus rapidement les risques, de contrôler plus efficacement les opérations complexes et d’améliorer durablement le niveau de conformité.

La bataille fiscale se joue aussi dans la qualité du contrôle

Avec une pression fiscale de 8,05 %, le Niger dispose d’un espace important pour accroître ses recettes intérieures. Mais les chiffres de la CEA montrent que le défi ne consiste pas uniquement à imposer davantage.

Il s’agit aussi de mieux connaître l’activité économique, de réduire les niches fiscales coûteuses, de recouvrer les créances existantes et de renforcer les compétences de l’administration face aux montages financiers et aux transactions internationales.

La maîtrise des prix de transfert s’inscrit précisément dans cette logique. Pour le Niger, l’enjeu est désormais de transformer l’expertise acquise en contrôles efficaces, puis les contrôles en recettes effectivement recouvrées. Dans un contexte où chaque marge budgétaire compte, la performance fiscale se mesurera moins au nombre de redressements annoncés qu’à la capacité de l’État à sécuriser durablement chaque franc dû au Trésor.

La Rédaction

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