Le gouvernement malien veut réorganiser le traitement des conflits liés à la terre. Réuni le mercredi 12 août 2026, le Conseil des ministres a adopté les textes relatifs à la création d’un Pôle spécialisé en matière foncière dans six ressorts de Cours d’appel. L’objectif est de réunir les compétences civiles, administratives et pénales afin de rendre la justice foncière plus cohérente et plus efficace. Une réforme qui pourrait aussi avoir des conséquences importantes pour l’investissement et la sécurité des transactions immobilières.

Au Mali, les affaires foncières constituent une part importante du contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives. Face à cette situation, les autorités veulent désormais mettre en place une structure spécialisée capable de traiter ces dossiers selon une approche plus intégrée.

Le Conseil des ministres a ainsi adopté les projets de texte relatifs au Pôle spécialisé en matière foncière, sur proposition du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux.

La particularité du dispositif est de ne pas limiter son intervention aux seuls litiges civils. Le futur pôle cumulera des compétences en matière civile, administrative et pénale.

Cette configuration vise à répondre à une difficulté bien connue : un même conflit autour d’un terrain peut comporter plusieurs dimensions juridiques et mobiliser différentes juridictions ou administrations.

Six ressorts concernés

Le dispositif sera implanté dans les ressorts des Cours d’appel de Bamako, Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti et Gao. Les textes adoptés déterminent également les attributions du pôle et ses règles de fonctionnement.

Le choix de ces six ressorts donne à la réforme une couverture importante du territoire judiciaire malien.

Elle intervient également après une phase préparatoire. Le ministère de la Justice avait organisé, le 16 décembre 2025, une consultation consacrée aux avant-projets de textes relatifs à cette structure, associant notamment les acteurs judiciaires, les services chargés des domaines et les représentants des collectivités territoriales.

L’adoption des textes en Conseil des ministres constitue donc une étape supplémentaire dans un processus engagé plusieurs mois auparavant.

Pourquoi cette spécialisation ?

Le problème identifié par les autorités est notamment celui de la dispersion des dossiers.

Lorsqu’une affaire foncière implique à la fois des documents administratifs, des droits de propriété, des actes de vente ou des infractions présumées, plusieurs acteurs peuvent être amenés à intervenir.

Cette fragmentation peut rendre les procédures plus longues et plus complexes. Elle peut également compliquer la coordination entre les différentes juridictions et administrations concernées.

Le futur pôle doit précisément permettre de mieux articuler ces différentes dimensions.

Pour le justiciable, l’enjeu est assez simple : savoir plus rapidement quelle juridiction est compétente, faire examiner les pièces de manière cohérente et obtenir une décision dans des délais raisonnables.

Un enjeu économique majeur

Derrière les dossiers judiciaires se trouve une question beaucoup plus large : la sécurité économique du foncier.

Pour une entreprise, acquérir un terrain constitue souvent l’une des premières étapes d’un investissement. Une usine, un entrepôt, un hôtel, un centre commercial ou un programme immobilier nécessitent tous un foncier juridiquement sécurisé.

Lorsqu’un terrain est contesté, l’investissement peut être bloqué pendant des années. Les capitaux sont immobilisés, les travaux retardés et les risques juridiques augmentent.

La question foncière concerne également les particuliers. Un terrain dont la propriété est mal établie peut devenir source de conflits familiaux, de contestations administratives ou de procédures judiciaires longues.

La création de juridictions spécialisées peut donc contribuer à améliorer la prévisibilité juridique, un élément essentiel pour la confiance des investisseurs.

Une réforme dont l’efficacité dépendra des moyens

La création des pôles constitue une étape institutionnelle importante, mais elle ne garantit pas automatiquement une justice foncière plus rapide.

Tout dépendra désormais des moyens humains, de la formation des magistrats et personnels concernés, de la qualité des documents fonciers disponibles et de la coopération avec les administrations chargées des domaines et du cadastre.

La réforme devra également éviter qu’une nouvelle structure spécialisée ne devienne elle-même un niveau supplémentaire de procédure.

Son succès se mesurera donc moins au nombre de textes adoptés qu’à des indicateurs très concrets : délais de jugement, nombre de dossiers traités, réduction des affaires en attente et sécurité accrue des transactions.

Le foncier comme infrastructure invisible de l’économie

Le choix du gouvernement révèle finalement une réalité souvent sous-estimée : la sécurité foncière constitue une forme d’infrastructure économique.

Une route permet de transporter les marchandises. Un réseau électrique permet de faire fonctionner les entreprises. Un système judiciaire foncier efficace permet, lui, de sécuriser les actifs sur lesquels ces investissements reposent.

Pour le Mali, la création de six pôles spécialisés pourrait ainsi dépasser le seul cadre judiciaire. Si elle permet de réduire les incertitudes autour de la propriété et des transactions, elle pourrait renforcer la confiance des ménages, des entreprises et des investisseurs.

Le Mali vient de poser une brique institutionnelle supplémentaire dans la sécurisation de son foncier. Mais une réforme judiciaire ne se juge pas à la beauté de ses textes : elle se mesure au moment où un entrepreneur peut acheter un terrain sans craindre qu’un procès ne transforme son projet en chantier permanent.

La Rédaction