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Foncier au Mali : Un Ordre unique des géomètres pour mettre de l’ordre dans les opérations de terrain.

Le gouvernement malien veut réorganiser la profession d’ingénieur géomètre-topographe en instituant un Ordre national unique. Adoptée en Conseil des ministres le 13 novembre 2026 sous la forme de projets de textes, cette réforme vise à clarifier les compétences, améliorer la qualité des travaux topographiques et réduire les conflits fonciers. Un chantier important pour la sécurité des transactions immobilières et la confiance des investisseurs.

Au Mali, la sécurisation du foncier passe aussi par la fiabilité des opérations techniques qui permettent de délimiter, mesurer et identifier les terrains. C’est dans cette perspective que le gouvernement envisage une réorganisation de la profession d’ingénieur géomètre-topographe, avec la création d’un cadre juridique unique et d’un Ordre national regroupant les professionnels qualifiés du secteur.

La décision a été annoncée à l’issue du Conseil des ministres du vendredi 13 novembre 2026, présidé par le chef de l’État, le général d’armée Assimi Goïta. Sur le rapport du ministre chargé de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines et de l’Aménagement du territoire, le Conseil a adopté des projets de textes relatifs à cette profession.

Derrière cette réforme professionnelle se trouve un enjeu plus large : renforcer la fiabilité des opérations foncières dans un pays où les questions de propriété, de délimitation des parcelles et d’aménagement urbain peuvent être sources de contestations.

Deux lois de 1997 à l’origine d’un dispositif jugé fragmenté

Jusqu’ici, les activités de topographie et de géodésie étaient encadrées par deux textes datant du 20 mai 1997, tous deux modifiés depuis leur adoption.

La loi n°97-026 porte création de l’Ordre des géomètres-experts. La loi n°97-027 régit, quant à elle, les entrepreneurs de travaux cartographiques et topographiques.

Selon le diagnostic présenté dans le communiqué du Conseil des ministres, l’application de ces dispositions a fait apparaître plusieurs insuffisances : une fragmentation de la profession, une confusion dans la répartition des compétences et des chevauchements entre les attributions des différents intervenants.

Le gouvernement relève notamment que certaines compétences techniques importantes liées aux opérations d’urbanisme échappent, dans la pratique, aux géomètres-experts, alors que ces derniers sont les seuls autorisés à exercer à titre libéral dans le dispositif actuel. Cette situation aurait favorisé l’intervention de personnes insuffisamment qualifiées dans des opérations présentant des conséquences foncières et urbaines importantes.

La réforme entend donc mettre fin à cette dispersion en réunissant les professionnels qualifiés dans une organisation commune et en harmonisant les règles encadrant l’exercice du métier.

Des opérations techniques aux conséquences très concrètes

La topographie peut sembler éloignée des préoccupations quotidiennes des ménages. Pourtant, elle intervient à plusieurs étapes essentielles de la gestion foncière.

Le relevé topographique permet de mesurer et de représenter les caractéristiques d’un terrain. Le bornage sert à matérialiser les limites d’une propriété. Les travaux de cartographie et de géodésie contribuent, quant à eux, à localiser les parcelles et à établir des données techniques utilisées dans les opérations d’aménagement.

Une erreur dans ces travaux peut entraîner des conséquences importantes : contestation des limites d’une parcelle, chevauchement de propriétés, difficultés dans la réalisation d’un lotissement ou blocage d’un projet immobilier.

Pour les particuliers, la qualité des documents techniques constitue donc un élément de protection. Pour les entreprises et les investisseurs, elle participe à la sécurisation des acquisitions foncières, à la préparation des chantiers et à la maîtrise des risques liés aux terrains.

En réorganisant la profession, les autorités veulent améliorer la qualité des prestations et réduire les risques d’irrégularités dans les opérations d’urbanisme et d’aménagement.

Un enjeu de confiance pour les investisseurs et l’économie

La sécurisation foncière ne concerne pas uniquement les propriétaires de parcelles. Elle constitue également une condition importante pour le développement de l’investissement immobilier, industriel et commercial.

Une entreprise qui souhaite construire une usine, un entrepôt, un centre commercial ou un projet immobilier doit pouvoir s’appuyer sur des informations foncières fiables. L’incertitude sur les limites d’un terrain ou la validité des travaux techniques peut retarder un investissement, augmenter les coûts et alimenter les différends.

À l’échelle des collectivités, des opérations de lotissement et d’aménagement mieux encadrées peuvent aussi contribuer à une gestion plus cohérente de l’espace urbain.

C’est pourquoi le gouvernement présente cette réforme comme un moyen de renforcer la gouvernance foncière, de protéger les citoyens et les investisseurs et d’harmoniser le dispositif national avec les standards internationaux.

Il convient toutefois de rappeler qu’un Ordre professionnel mieux organisé ne règle pas, à lui seul, l’ensemble des difficultés foncières. La sécurisation des droits de propriété dépend aussi de la qualité des procédures administratives, de la tenue des documents fonciers, du contrôle des opérations et du respect des décisions de justice.

Le véritable test sera celui de l’application

À ce stade, le Conseil des ministres a adopté des projets de textes. Le communiqué officiel ne précise pas encore le calendrier de leur entrée en vigueur, les modalités de transition entre les structures existantes, les conditions détaillées d’inscription au nouvel Ordre ou encore les mécanismes de contrôle et de sanction.

Ces éléments seront déterminants. Pour produire les effets attendus, le futur dispositif devra notamment établir clairement les qualifications exigées, les responsabilités professionnelles et les règles applicables aux différents travaux topographiques et fonciers.

La réforme devra également éviter que la création d’une structure unique ne se limite à un changement institutionnel sans amélioration réelle des prestations sur le terrain.

Au Mali, la valeur d’un terrain ne dépend pas seulement de son emplacement ou de son potentiel économique. Elle repose aussi sur la certitude de savoir où il commence, où il s’arrête et à qui il appartient. L’Ordre unique envisagé pourrait contribuer à renforcer cette confiance. Mais dans le domaine foncier, la crédibilité d’une réforme ne se mesure pas au nombre de textes adoptés : elle se vérifie dans la sécurité des parcelles, la diminution des litiges et la tranquillité des propriétaires.

La Rédaction

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