Le procès de l’ancien maire du district de Bamako, Adama Sangaré, et de huit coaccusés entre dans une phase décisive. Au cœur du dossier : des opérations de morcellement et d’attribution de parcelles dans la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou, un espace classé dans le domaine public de l’État. Le préjudice financier provisoire est évalué à 483,964 millions de FCFA, selon les éléments rapportés par la presse malienne. Les accusés contestent les faits qui leur sont reprochés.

Une affaire foncière portant sur des milliers de parcelles

Ouvert le 12 octobre 2026 devant la chambre criminelle du Pôle national économique et financier, le procès concerne des opérations de lotissement et de régularisation foncière réalisées dans la zone aéroportuaire de Bamako-Sénou.

Selon les éléments de l’instruction rapportés par l’Agence malienne de presse (AMAP), le site concerné a été classé dans le domaine public immobilier de l’État par le décret n° 99-252/PRM du 15 septembre 1999. Cette emprise couvre une superficie de 7 194 hectares.

L’enquête porte notamment sur des décisions de régularisation foncière prises entre 2016 et 2018. D’après les éléments de l’accusation rapportés par la presse malienne, ces opérations auraient concerné plusieurs milliers de parcelles situées dans cette zone.

Adama Sangaré et huit autres personnes comparaissent dans cette affaire. Les poursuites portent notamment sur des faits présumés d’atteinte aux biens publics, de faux et usage de faux et de complicité. Ces accusations restent à établir devant la juridiction compétente.

Un préjudice provisoire de près de 484 millions de FCFA

Le volet financier constitue l’un des principaux enjeux du dossier. Le préjudice provisoire retenu par la justice est évalué à 483,964 millions de FCFA. À cette somme s’ajoutent 49,39 millions de FCFA correspondant à des frais d’édilité dont la gestion est également mise en cause par l’accusation.

Ces montants restent liés aux faits examinés par la justice et ne constituent pas une condamnation définitive. Le procès doit permettre d’établir les responsabilités éventuelles et de préciser les circonstances dans lesquelles les opérations foncières ont été réalisées.

Au-delà des sommes en jeu, cette affaire soulève des questions importantes sur la gestion du domaine public, le contrôle des décisions administratives et la sécurisation des droits fonciers.

Adama Sangaré conteste les accusations

À la barre, l’ancien maire rejette les faits qui lui sont reprochés. Selon les comptes rendus de l’AMAP et du quotidien L’Essor, il soutient notamment que les registres dont disposait la mairie ne mentionnaient pas l’appartenance des terrains concernés à l’emprise aéroportuaire.

Il affirme également que certains espaces étaient répertoriés comme des concessions rurales et que les opérations avaient été menées avec l’intervention des services techniques compétents.

Lors des confrontations, deux coaccusées ont déclaré qu’elles ignoraient initialement que leurs terrains se situaient dans la zone aéroportuaire. L’une d’elles a expliqué avoir disposé auparavant d’un document de propriété délivré par la mairie. Un agent immobilier a, de son côté, indiqué avoir travaillé avec les services techniques municipaux.

Ces déclarations illustrent les divergences entre les versions présentées par les personnes poursuivies et les faits examinés par la justice. Il appartient à la chambre criminelle d’apprécier les éléments du dossier et les responsabilités de chacun.

Le procès approche de l’étape des réquisitions

Après les interrogatoires et les confrontations, l’audience a été suspendue le mardi 20 octobre à la demande des avocats de la défense, qui souhaitaient disposer de davantage de temps pour préparer leurs plaidoiries.

Selon Studio Tamani et Le Soir de Bamako, les réquisitions du ministère public et les plaidoiries des avocats étaient attendues le jeudi 22 octobre. Cette étape doit permettre au parquet de présenter ses demandes à la juridiction, puis à la défense de développer ses arguments.

Les réquisitions ne constituent pas une décision de justice : il reviendra à la chambre criminelle de statuer au terme de la procédure.

Le foncier, un enjeu de gouvernance économique

Au Mali, la gestion des terres est à la croisée de plusieurs enjeux : urbanisation, accès au logement, recettes publiques, sécurité juridique des transactions et protection du patrimoine de l’État.

L’affaire de Bamako-Sénou met en lumière les conséquences potentielles d’une incertitude sur le statut juridique des parcelles. Pour les ménages, les promoteurs immobiliers et les collectivités, la sécurité des documents fonciers est essentielle. Pour l’État, la protection du domaine public et la traçabilité des décisions d’attribution constituent des exigences de bonne gouvernance.

Le dossier devra donc permettre de clarifier les responsabilités individuelles et les conditions dans lesquelles les décisions contestées ont été prises.

Au-delà du sort judiciaire des accusés, cette affaire pose une question de fond : comment garantir que chaque parcelle attribuée à Bamako repose sur un statut juridique clair, vérifiable et conforme à la loi ? La réponse pèsera sur la confiance dans l’administration foncière et sur la sécurité des investissements immobiliers.

La Rédaction