À compter du 1er août 2025, les revenus tirés des emprunts obligataires émis par les États ou collectivités de la zone UEMOA ne seront plus exonérés d’impôts au Burkina Faso. Le gouvernement burkinabè entend mettre fin à une pratique tolérée mais jamais encadrée légalement, dans le but d’élargir ses recettes fiscales.

Jusqu’à présent, les Burkinabè qui investissaient dans des emprunts lancés par d’autres pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) bénéficiaient d’un régime fiscal avantageux : les intérêts perçus sur ces placements étaient exonérés d’impôt. Cela concernait aussi bien les titres émis par des États membres que ceux des collectivités locales (comme les régions ou communes), tant qu’ils appartenaient à l’espace communautaire.

Un régime d’exonération jamais formalisé

Cette exonération s’appuyait sur une directive de l’UEMOA, adoptée en 2008, qui prévoit l’exonération des intérêts des emprunts émis dans l’espace communautaire. Cependant, le Burkina Faso ne l’a jamais transposée dans sa législation nationale. En clair, aucune loi ne rendait cette exonération applicable dans le pays. Pourtant, en pratique, elle était appliquée depuis des années sur la base de simples circulaires administratives ou de tolérance.

Selon le ministère de l’Économie et des Finances, cette situation juridique floue a engendré un manque à gagner important pour les caisses publiques. Dans un contexte de pression budgétaire croissante, le gouvernement a décidé de corriger cette anomalie fiscale.

Une nouvelle mesure dès le 1er août

Dans une note officielle publiée en juin 2025, les autorités fiscales ont annoncé qu’à compter du 1er août 2025, les intérêts perçus par des résidents burkinabè sur des emprunts émis par d’autres pays de l’UEMOA seront considérés comme des revenus classiques. Par conséquent, ils seront désormais soumis à l’impôt.

Seuls seront exemptés les titres émis directement par l’État burkinabè ou ses démembrements (comme ses agences publiques). Le ministère précise que cette réforme ne vise pas à pénaliser l’épargne ou l’investissement, mais à rétablir une cohérence dans le traitement fiscal des produits financiers.

Une décision aux multiples enjeux

Cette mesure pourrait avoir des effets contrastés. D’un côté, elle permettra au Burkina Faso d’augmenter ses recettes fiscales en récupérant une partie des revenus jusqu’ici non imposés. De l’autre, elle pourrait modifier les stratégies d’investissement de certains acteurs locaux, notamment les banques, compagnies d’assurance ou investisseurs institutionnels, qui pourraient préférer à l’avenir les titres burkinabè pour bénéficier d’une fiscalité plus favorable.

Pour Aboubakar Nacanabo, ministre de l’Économie et des Finances, cette réforme est un pas nécessaire vers plus de transparence et d’équité dans le système fiscal national. Il appelle les acteurs du secteur financier à « se préparer à appliquer strictement cette mesure dès son entrée en vigueur ».

Contexte régional

La directive communautaire de 2008, censée harmoniser le traitement fiscal des produits financiers dans l’UEMOA, n’a pas été intégrée de manière uniforme dans tous les États membres. Le cas du Burkina Faso illustre les limites de l’harmonisation fiscale dans la région, où les textes communautaires peinent parfois à s’imposer face aux réalités nationales.

D’autres pays de l’UEMOA pourraient suivre l’exemple burkinabè, notamment s’ils rencontrent des difficultés similaires à mobiliser des ressources internes pour financer leurs politiques publiques.

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Y.Berthé