Rapport d’information n° 2839 – Action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics
Rapport d’information de MM. Gaby Charroux et Éric Woerth déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité
Compte rendu n° 7 – mercredi 3 juin 2015 – séance de 11 h 30
– Évaluation de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics : examen du rapport